Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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                                    Associations sous régime légal spécial
                                
                                Associations spécifiques et fondations 
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                                    Associations reconnues représentatives
                                
                                Associations spécifiques et fondations 
Pour en savoir plus
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                            Fondation abritée
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                        Centre français des fonds et fondations 
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