Commune de Leynes
  • home
  • Vie municipale
    Mairie Actualités Comptes rendus Conseil municipal Bulletin municipal Contacts
  • Infos et démarches
    Renseignements utiles Guide des démarches Location des salles municipales PLU Dépôt démat - urbanisme Carte des rues Panneau pocket
  • Bien vivre à Leynes
    P'ti marché Leynois Nos associations Nos commerçants Nos entreprises Nos viticulteurs La bibliothèque
  • Découvrir Leynes
    Gites et chambres d’hôtes Notre patrimoine Histoire du village
  • search

Guide des démarches

Accueil / Infos et démarches / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat

Fin et rupture de contrat

Vérifié le 16 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Rupture conventionnelle
  • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration de départ de salariés agricoles

    Formulaire

  • Modèle de certificat de travail

    Modèle de document

  • Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle

    Modèle de document

  • Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Leynes

Place de la Mairie

71570 Leynes - FRANCE

+33 3 85 35 11 85

Contact par formulaire

Liens

Département de Saône et Loire Préfecture de Saône et Loire Maconnais Beaujolais Agglomération Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Labels

Natura 2000Natura 2000
Voisins vigilantsVoisins vigilants
Villes et villages fleurisVilles et villages fleuris

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes